Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs)

L'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « conforme au modèle figurant en annexe II du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme ».
2° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : «, conforme au modèle homologué par le présent arrêté, qui figure en annexe III » sont remplacés par les mots : « conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code ».
3° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « du même code, conforme au modèle homologué par le présent arrêté, qui figure en annexe IV » sont remplacés par les mots : « du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code ».
4° Les annexes II, III et IV sont supprimées, l'annexe I devient annexe unique.