Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs)

L'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 311-7 du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code. Ce rapport inclut le prédiagnostic dont le modèle est établi par ce même organisme ; ».
2° Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « du même code, conforme au modèle homologué par le présent arrêté, qui figure en annexe 4 » sont remplacés par les mots : « du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code ».
3° L'article 3 est abrogé.
4° Les annexes II, III, IV et V sont supprimées. L'annexe I devient annexe unique.