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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)


Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « Deux représentants du ministre chargé de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « Trois représentants du ministre chargé de l'intérieur » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « directeur de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « directeur central de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « directeur général de la police nationale » ;
4° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; » ;
5° Les onzième et douzième alinéas, devenus douzième et treizième, sont supprimés.