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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique)


La section 1 du chapitre II du titre III du livre III est ainsi modifiée :
1° L'article A. 331-38 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « administrative. », sont ajoutés les mots : « Elles peuvent être fixes ou mobiles. » ;
b) Les mots : « les nom, adresse et qualité » sont remplacés par les mots : « le nom » ;
2° L'article A. 331-39 est ainsi modifié :
a) Les mots : « brassard marqué "Course” sont remplacés par les mots : « gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route » ;
b) Les mots : « en possession d'une » sont remplacés par les mots : « à même de produire, dans de brefs délais, une » ;
3° L'article A. 331-40 est complété par les dispositions suivantes :
« Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d'un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. » ;
4° A l'article A. 331-41, les mots : « A. 331-29 » sont remplacés par les mots : « A. 331-40 » ;
5° L'article A. 331-42 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. A. 331-42. - Les délais dans lesquels les signaleurs devront être présents et les équipements, prévus à l'article A. 331-40, mis en place, avant le passage théorique de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de la course, peuvent être fixés par l'arrêté qui autorise l'épreuve. »