La sous-section 3 de la section II du chapitre Ier du titre III du livre III est ainsi modifiée :
1° L'article A. 331-16 est abrogé ;
2° L'article A. 331-17 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « déclaration », sont ajoutés les mots : « de concentration présenté par l'organisateur » ;
b) Au 5°, le mot : « maximal » est remplacé par le mot : « approximatif » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « en trois exemplaires » sont supprimés ;
3° L'article A. 331-18 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « d'autorisation », sont ajoutés les mots : « de concentration ou de manifestation présenté par l'organisateur » ;
b) Au dernier alinéa des I et II, les mots : « en trois exemplaires » sont supprimés ;
4° A l'article A. 331-19, les mots : « en trois exemplaires » et les mots : « en un seul exemplaire » sont supprimés.