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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes)



A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DES PERSONNELS DES SERVICES DES PORTS
DÉPARTEMENTAUX MARITIMES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT



DÉPARTEMENTS

PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services des ports départementaux maritimes
transférés au 1er janvier 2009

DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services des ports départementaux maritimes
transférés au 1er janvier 2010

TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services des ports départementaux maritimes
transférés au 1er janvier 2011

Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement

Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement

Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté pour le
détachement (y compris
les détachés d'office)

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation
(en euros)

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation
(en euros)

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation
(en euros)

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation
(en euros)

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation
(en euros)

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation
(en euros)

Calvados

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charente-Maritime

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Finistère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2,00

120 408

Manche

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1,00

57 273

Morbihan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pas-de-Calais

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Seine-Maritime

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vendée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

3,00

177 681