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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des ports départementaux maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des ports départementaux maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)



A N N E X E


RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS DES SERVICES DES PORTS DÉPARTEMENTAUX DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

DÉPARTEMENTS
COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS
des services des ports départementaux

Nombre d'ETP
Montant
de la compensation

Calvados
 
 

Charente-Maritime
 
 

Finistère
 
 

Manche
0,2
4 230 €

Morbihan
 
 

Pas-de-Calais
 
 

Seine-Maritime
 
 

Vendée
0,025
529 €

Total
0,225
4 759 €