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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements de la prise en charge des emplois disparus des services ou parties de services des aérodromes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements de la prise en charge des emplois disparus des services ou parties de services des aérodromes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)



A N N E X E


RÉPARTITION PAR COLLECTIVITÉ DE LA COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS DES SERVICES DES AÉRODROMES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

COLLECTIVITÉS BÉNÉFICIAIRES

COMPENSATION DES EMPLOIS
disparus des services
des aérodromes

Nombre
d'ETP

Montant
de la compensation

Aérodromes transférés en 2006

 

 

Communauté d'agglomération Amiens Métropole (80)

0,03

1 068 €

Communauté d'agglomération castelroussine (36)

0,22

6 591 €

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre (76)

0,01

300 €

Communauté de communes de Nouvion (80)

0,02

796 €

Communauté de communes du canton de Montdidier (80)

0,03

1 175 €

Département du Territoire de Belfort (90)

0,07

2 267 €

Aérodromes transférés en 2007

 

 

Communauté de communes de Champagne-Berrichonne (36)

0,06

1 798 €

Communauté de communes de la Haute-Somme (80)

0,08

2 510 €

Communauté de communes des Grands Lacs (40)

1,20

31 879 €

Communauté de l'agglomération havraise (76)

0,08

2 397 €

Communauté urbaine du Grand-Nancy (54)

0,05

1 328 €

Commune de Chérence (95)

0,65

17 268 €

Commune de Doncourt-lès-Conflans (54)

0,68

17 529 €

Commune de Sommedieue (55)

0,03

1 137 €

Commune de Thiverval-Grignon (78)

0,55

14 611 €

Département de la Manche (50)

0,29

7 278 €

Département des Vosges (88)

0,19

4 872 €

Département du Jura (39)

0,04

946 €

Région Bretagne (29)

0,17

5 248 €

Syndicat de gestion de l'aérodrome des Mureaux ― Verneuil-sur-Seine (78)

0,60

15 940 €

Syndicat intercommunal à vocation unique du plateau aéronautique (54)

0,03

784 €

Syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche (77)

0,77

20 698 €

Total

5,85

158 420 €