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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des charges de vacations consécutives au transfert au 1er janvier 2010 des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des charges de vacations consécutives au transfert au 1er janvier 2010 des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers)


A compter du 1er janvier 2010, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.