Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
Les annexes 4 et 5 feront l'objet d'une publication ultérieure.