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Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE)



I. ― Objectif


L'objectif de cette épreuve est de contrôler le niveau des savoirs spécifiques à chacune des catégories et celui des savoir-faire relatifs notamment aux opérations préalables de sécurité. Sont respectivement concernées les matières suivantes :
― la réglementation des transports (sauf BE) ;
― le code de la route ;
― la sécurité et la signalisation routière ;
― les facteurs de sécurité liés au chargement (C1, C, C1E, CE) ;
― la responsabilité du conducteur en ce qui concerne le transport de passagers (D1, D, D1E, DE) ;
― la mécanique (C, CE, D et DE) ;
― les vérifications du véhicule avant le départ ;
― l'attelage et le dételage d'un ensemble (BE, C1E, CE, D1E et DE) ;
― la réalisation d'une manœuvre.


II. ― Contenu


L'épreuve hors circulation est composée de plusieurs exercices :
― une interrogation écrite (sauf BE) ;
― un test de connaissances comprenant :
― des vérifications courantes de sécurité ;
― un attelage-dételage pour les catégories BE, C1E, CE, D1E, DE ;
― une interrogation orale, sauf pour les catégories C1 et C1E ;
― un exercice de maniabilité.


III. ― Interrogation écrite


L'objectif de l'interrogation écrite est de vérifier les connaissances du candidat dont l'acquisition peut difficilement être contrôlée dans la pratique.
Elle porte sur les 8 thèmes de connaissance suivants :
― les situations dégradées et accidents ;
― le conducteur ;
― l'équipement des véhicules ;
― la réglementation sociale européenne et française ;
― les règles du transport ;
― les masses et dimensions des véhicules ;
― les règles de circulation et signalisation spécifiques ;
― la mécanique (sauf C1, C1E, D1 et D1E).
Le contenu de cette interrogation écrite est fixée par l'annexe 4 au présent arrêté.
La fiche de recueil de résultats figure en annexe 9 du présent arrêté.


IV. ― Vérifications courantes de sécurité


L'objectif des vérifications courantes de sécurité est de s'assurer que le candidat est apte à procéder aux contrôles et vérifications de son véhicule (ou ensemble de véhicules) avant le départ en circulation.


V. ― L'interrogation orale


L'objectif de l'interrogation orale, pour les catégories concernées, est de s'assurer au cours d'un échange entre l'expert et le candidat, que ce dernier possède des connaissances théoriques liées à la sécurité et est capable d'adapter sa conduite à des situations complexes.
Le contenu de cette interrogation orale est fixée par l'annexe 5 au présent arrêté.


VI. ― Test de maniabilité


L'objectif du test de maniabilité est de s'assurer de l'aptitude du candidat à réaliser une manœuvre en marche arrière décrivant une courbe. Il devra se garer de manière sûre pour, selon les cas, charger/décharger sur une rampe ou un quai de déchargement, ou pour laisser monter ou descendre en sécurité des passagers d'un autocar.
L'exercice consiste en une marche arrière sinueuse en faisant passer le véhicule entre des obstacles ou en les contournant, au terme de laquelle le candidat doit effectuer, selon le tirage au sort et la catégorie concernée, un arrêt de précision (axe de l'essieu arrière de la remorque sur la zone blanche matérialisée), ou un stationnement dans une zone matérialisée, ou une simulation de mise à quai (arrêt à l'aplomb arrière de la remorque dans une zone précise).
L'ensemble des exercices, déterminés en fonction de la longueur et de la catégorie des véhicules, sont contenus en annexe 3 du présent arrêté.
Le tracé figurant en annexe 2 du présent arrêté permet la représentation de tous les exercices.


VII. ― Gestes et postures


L'objectif est de s'assurer que le candidat effectue ces contrôles et vérifications en conservant des attitudes de sécurité élémentaires.


VIII. ― Evaluation


L'évaluation de l'épreuve hors circulation repose sur le système de notation de l'acquisition de points. Une note est applicable à chaque opération sauf au test de maniabilité dont le résultat détermine la poursuite de l'examen. L'évaluation propre à chaque opération est définie dans l'annexe 1 au présent arrêté.
Les fiches de recueil des résultats figurent en annexes 6, 7 et 8 du présent arrêté.
Si un candidat prend l'initiative d'interrompre l'épreuve en cours, il est ajourné.


IX. ― Conditions d'admissibilité


Pour être admis à l'épreuve hors circulation il faut avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve comprenant l'interrogation écrite, le test de connaissances et l'exercice de maniabilité.
Le total de points nécessaires, pour obtenir un résultat favorable à l'épreuve hors circulation, doit être strictement supérieur à :
Catégories BE, C, D1, D : 13 points.
Catégorie C1 : 11 points.
Catégorie C1E : 15 points.
Catégories CE, D1E, DE : 17 points.
Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve hors circulation conservent le bénéfice de leur admissibilité conformément à l'article 2-I-C de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.