Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes)

L'arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application des articles 12 et 13 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est abrogé.