Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Au quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière ».