Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 fixant la date limite de remise des exemplaires imprimés des circulaires, des bulletins de vote et des affiches électorales par les candidats à l'élection de députés par les Français établis hors de France)

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux vote sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription auprès de la société :
SDV, 50-52, avenue Paul-Langevin, 91130 Ris-Orangis, France.