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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 fixant la date limite de remise des exemplaires imprimés des circulaires, des bulletins de vote et des affiches électorales par les candidats à l'élection de députés par les Français établis hors de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 fixant la date limite de remise des exemplaires imprimés des circulaires, des bulletins de vote et des affiches électorales par les candidats à l'élection de députés par les Français établis hors de France)


La date limite, prévue aux articles R. 38 et R. 174-1 du code électoral, de remise à la commission électorale mentionnée à l'article L. 330-6 du même code des circulaires, des bulletins de vote et des affiches électorales des candidats est fixée au 17 mai 2012, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour, et au 7 juin 2012, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.
La version électronique de la circulaire prévue à l'article R. 174-2 du même code est remise dans les mêmes délais.
Les livraisons sont effectuées à compter du 15 mai 2012 pour le premier tour, et du 6 juin 2012 pour le second tour, de 8 h 30 à 17 heures (heures légales de Paris).
Conformément à l'article R. 38 du même code, la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents remis postérieurement aux dates indiquées au premier alinéa.