A N N E X E 2
ANALYSE DES CAPACITÉS DU LITTORAL
D'ACCUEILLIR UN NAVIRE AYANT BESOIN D'ASSISTANCE
Cette analyse est effectuée durant la planification des dispositions relatives à l'accueil des navires ayant besoin d'assistance dans un lieu de refuge afin de permettre à l'autorité maritime de déterminer très rapidement, durant la gestion de la crise maritime, le lieu le plus adéquat par rapport aux caractéristiques de la situation.
Pour les ports
Les autorités portuaires sont associées à l'analyse objective des avantages et des inconvénients de chaque port du littoral d'accueillir un navire en difficulté, en prenant notamment en considération les aspects suivants :
― facilité d'accès ;
― taille d'ensemble du port ;
― disponibilité de postes à quai peu utilisés commercialement qui permettraient de mettre le navire en sécurité, de garantir son accès aux installations d'outillage, sans entraver les opérations commerciales d'autres navires ;
― capacités de réparation, à sec ou non ;
― capacité de traitement des cargaisons transportées, en particulier lorsqu'elles sont constituées de marchandises dangereuses ou polluantes ;
― conséquences prévisibles des différents scénarios envisagés en matière de sécurité des personnes, de risque de pollution, d'incendie, de toxicité, d'explosion ;
― ressources en personnel et matériel d'intervention conduite à l'intérieur du port pour la sécurité du navire et la lutte contre une pollution ;
― présence de zones sensibles à enjeu environnemental et, en particulier l'existence d'aires marines protégées, la présence de zones humides et de zones sensibles à enjeux touristiques d'importance, l'emprise d'activités économiques telles que la production conchylicole ou l'aquaculture.
Cette liste n'est pas limitative.
Littoral extérieur aux zones portuaires
Les autorités maritimes procèdent pour leur zone de compétence à l'analyse des zones d'échouage et des mouillages abrités susceptibles d'être utilisés pour y placer un navire en difficulté en vue de relâcher, réparer ou transférer sa cargaison. Cette analyse prend en compte les critères de sensibilité sur les plans écologique, économique et humain, tels que :
― la présence de zones sensibles à enjeu environnemental et, en particulier, d'aires marines protégées ;
― la présence de zones humides ;
― la présence de zones sensibles à enjeux touristiques d'importance ;
― l'emprise d'activités économiques, telles que la production conchylicole ou l'aquaculture.
Pour mener à bien ces travaux, les autorités maritimes bénéficient du concours des autorités terrestres et des services de l'Etat compétents.