Article AUTONOME (Instruction du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental)

2.2. Conditions naturelles, par exemple :
― vents dominants dans la zone (le lieu de refuge est-il correctement protégé en cas de vents fort et de mer agitée ?) ;
― marées et courants de marée ;
― conditions météorologiques et état de la mer (statistiques météorologiques locales et nombre de jours pendant lesquels le lieu de refuge est inutilisable ou inaccessible) ;
― bathymétrie (profondeurs d'eau maximales et minimales dans le lieu de refuge et ses abords, tirant d'eau maximal du navire qui doit être accueilli, renseignements sur l'état du fond [dur, mou, sableux, etc.] dans l'éventualité où l'on échouerait un navire en difficulté dans le havre ou à ses abords) ;
― effets saisonniers y compris glace ;
― marée ;
― caractéristiques nautiques (dans le cas d'un lieu de refuge non abrité, les opérations de sauvetage et d'allégement peuvent-elles être menées sans danger ? Y a-t-il suffisamment d'espace pour manoeuvrer le navire, même privé de toute propulsion ? Quelles sont les restrictions dues aux dimensions du navire, à savoir longueur, largeur et tirant d'eau ? Risque d'échouement du navire qui peut obstruer les voies de navigation ou l'accès, où faire obstacle à la navigation maritime. Description des installations de mouillage et d'amarrage dans le lieu de refuge) ;
― conditions d'exploitation, en particulier s'il s'agit d'un port (le pilotage est-il obligatoire, et des pilotes sont-ils disponibles ? Des remorqueurs sont-ils disponibles ? Indiquer leur nombre et leur puissance en KW. Y a-t-il de quelconques restrictions ? Dans l'affirmative, indiquer si le navire sera autorisé à pénétrer dans le lieu de refuge, par exemple en cas de fuite de gaz toxique, de danger d'explosion, etc. Le navire doit-il obligatoirement être couvert par une garantie bancaire ou une garantie financière avant que son admission dans le lieu de refuge puisse être autorisée ?) ;
2.3. Planification d'urgence, par exemple :
― MAS compétent ;
― rôles et responsabilités des autorités et intervenants ;
― capacité de lutte contre l'incendie ;
― besoins en matériel d'intervention et disponibilité d'un tel matériel technique d'intervention (est-il possible de circonscrire une quelconque pollution dans une zone confinée ?) ;
― coopération internationale (existe-t-il un plan d'intervention en cas de catastrophe dans la zone ?) ;
― installations d'évacuation.
2.4. Conséquences prévisibles (y compris médiatiques) des différents scénarios envisagés au niveau de la sécurité des personnes, de risque de pollution, d'incendie et d'explosion ainsi que des risques liés à la toxicité.
3. Interventions d'urgence et mesures consécutives, par exemple :
― allégement ;
― lutte contre la pollution ;
― remorquage ;
― arrimage ;
― assistance ;
― stockage.

Evaluation de la situation
(Grille à valeur indicative, l'évaluation des risques dépend
des éléments d'information à la disposition des autorités)

Nom du navire : Type : Cargaison :
Menace présentée par le navire (explosion, fuite hydrocarbure, naufrage...) :
Mesure de sauvegarde étudiée :
― maintien du navire à flot en mer ;
― mise en sécurité du navire
dans une zone refuge ;
― accueil du navire enchaîner dans un port ;
― couler le navire.

Evaluation des risques