Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est supprimé.