Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

L'article 3-1 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :
1° Au septième alinéa, les mots : « celle de l'autorisation individuelle permanente initiale » sont remplacés par les mots : « cinq ans » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « celle de l'autorisation individuelle permanente initiale » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».