Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d'intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados)

Les articles 2 à 11 du décret du 6 juin 2001 susvisé sont abrogés.