1° Au titre de la sous-section 8 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de l'environnement, sont ajoutés les mots : « et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages » ;
2° A l'article R. 211-110 du même code, après les mots : « de l'article L. 211-3 » sont ajoutés les mots : « et aux bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages mentionnés au 8° du II de ce même article ».