Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs)

A l'article R. 125-1 du code de la construction et de l'habitation est ajouté l'alinéa suivant :
« La présente section ne s'applique pas aux appareils dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/ s. »