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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-673 du 7 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des chambres régionales des comptes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-673 du 7 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des chambres régionales des comptes)


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Président de section


2e échelon spécial

HE D

1er échelon spécial

HE C

4e échelon

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1015

Premier conseiller


Echelon spécial

HE B bis

7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

940

3e échelon

870

2e échelon

801

1er échelon

750

Conseiller


7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

588

3e échelon

528

2e échelon

471

1er échelon

427