Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire)

L'article 17 est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du sixième alinéa est supprimée ;
2° Au huitième alinéa, le mot : « ingénieur » est remplacé par le mot : « agent ».