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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire)


I. ― L'article 10 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « assisté du chef du service de la navigation de la Seine » sont supprimés ;
2° Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « et le membre du corps du contrôle général économique et financier informent par écrit » sont remplacés par le mot : « informe » et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
II.-La prolongation de la durée des mandats des membres du bureau prévue au I s'applique aux mandats en cours à la date de publication du présent décret.