Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire)

L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au seizième alinéa, après les mots : « à la navigation », sont insérés les mots : « aux transports » ;
2° Le dix-septième et dernier alinéa est abrogé.