Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire)

L'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement. »