Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-667 du 4 mai 2012 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration)

Les dispositions de l'article 60 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 60.-Les arrêtés prévus aux articles 2,3,5,7,12,16,21,26,27,28,29,30,37,38,40,41,50,50 bis, 50 quinquies et 53 bis sont publiés au Journal officiel de la République française. »