L'article D. 531-23-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le I devient le A, le II devient le B, le III devient le C et le IV devient le D ;
2° Au premier alinéa, les mots : « les plafonds mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article D. 531-18, les taux mentionnés au 2° des articles D. 531-20 et D. 531-21 et les montants mensuels maximaux mentionnés » sont remplacés par les mots : « les montants maximaux fixés aux 2° des articles D. 531-18, D. 531-20 et D. 531-21 et » ;
3° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I. ― Pour l'application du 1° du III de l'article L. 531-5 et du 1° de l'article L. 531-6, il est tenu compte des règles suivantes : » ;
4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« II. ― Pour l'application du 2° du III de l'article L. 531-5 et du 2° de l'article L. 531-6, les montants maximaux fixés aux 2° des articles D. 531-18, D. 531-20 et D. 531-21 et au III de l'article D. 531-23 sont majorés de 30 %. »