L'article D. 531-20 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour l'application des dispositions prévues au IV de l'article L. 531-5, lorsque l'âge de l'enfant est supérieur à celui fixé à l'article D. 531-1 et inférieur à six, il convient de prendre en compte les règles suivantes : » ;
2° Au 1°, la référence : « L. 772-1 » est remplacée par la référence : « L. 7221-1 » ;
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les montants maximaux fixés au 2° de l'article D. 531-18 pour le calcul de la prise en charge partielle de la rémunération sont divisés par deux. »