Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

A l'article 11, les mots : « M. Patrice Laussucq » sont remplacés par les mots : « M. Dariusz Kaczynski ».