Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects visée à l'article 42 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)

Le général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.