Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-664 du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale)

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article D. 741-33 est abrogé ;
2° Au cinquième alinéa de l'article D. 741-60, les mots : « à l'article D. 241-8 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 242-7 ».