Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire)

La valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire fait l'objet d'une mention dans le rapport d'évaluation de l'expérimentation prévu à l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 susmentionnée.