Article R. 45 G-1
Au premier alinéa, les mots : « direction départementale de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « direction départementale des territoires ou à la direction départementale des territoires et de la mer ».
(Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, art. 20-I, 22 et 24.)
Article R.* 198-1
Au second alinéa, les mots : « géomètres du cadastre » sont remplacés par les mots : « géomètres-cadastreurs des finances publiques ».
(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010, art. 26 et 29.)
Article R.* 211-2
Au deuxième alinéa, les mots : « géomètres du cadastre » sont remplacés par les mots : « géomètres-cadastreurs des finances publiques ».
(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010, art. 26 et 29.)
Articles R.* 257-0 A-1, R.* 257-0 B-1 et R.* 257-0 B-2
A la deuxième partie, titre IV, chapitre Ier, section I, sont insérés les articles R.* 257-0 A-1, R.* 257-0 B-1 et R.* 257-0 B-2 qui reprennent respectivement sans changement les dispositions des articles R.* 257-0 A, R.* 257-0 B et R.* 257-0 C.
(Décret n° 2011-1302 du 14 octobre 2011, art. 9 et 16-II.)