Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des ports départementaux maritimes)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des ports départementaux maritimes)



A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES POSTES DE PERSONNELS DES PORTS DÉPARTEMENTAUX
VACANTS AVANT LE TRANSFERT DE SERVICES ET CONSTATÉS VACANTS APRÈS LE TRANSFERT DE SERVICES



DÉPARTEMENTS
POSTES DE PERSONNELS
ports départementaux vacants
avant le transfert
de services
POSTES DE PERSONNELS
ports départementaux
compensés
au titre des vacances
constatées en 2008
POSTES DE PERSONNELS
ports départementaux vacants
compensés
au titre des vacances
constatées en 2009
POSTES DE PERSONNELS
ports départementaux vacants
compensés
au titre des vacances
constatées en 2010

Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
(en euros)

Calvados
0,65
20 971
 
 
 
 
 
 

Charente-Maritime
1,61
47 745
 
 
 
 
 
 

Finistère
 
 
 
 
 
 
 
 

Manche
 
 
 
 
 
 
 
 

Morbihan
1,52
13 556
 
 
 
 
 
 

Pas-de-Calais
0,04
1 500
 
 
 
 
 
 

Seine-Maritime
1,00
27 523
 
 
 
 
 
 

Vendée
0,63
6 570
 
 
 
 
 
 

Total
5,45
117 865
0,00
0
0,00
0
0,00
0