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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes nationales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes nationales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)



A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES POSTES DE PERSONNELS
DES RNIL VACANTS AVANT LE TRANSFERT DE SERVICES ET CONSTATÉS VACANTSAPRÈS LE TRANSFERT DE SERVICES



DÉPARTEMENTS

POSTES DE PERSONNELS
des services des RNIL
vacants avant le transfert
de services

POSTES DE PERSONNELS
des services des RNIL
vacants compensés
au titre des vacances
constatées en 2008

POSTES DE PERSONNELS
des services des RNIL
vacants compensés
au titre des vacances
constatées en 2009

POSTES DE PERSONNELS
des services des RNIL
vacants compensés
au titre des vacances
constatées en 2010

Nombre
d'ETP

Montant de
la compensation
(en euros)

Nombre
d'ETP

Montant de
la compensation
(en euros)

Nombre
d'ETP

Montant de
la compensation
(en euros)

Nombre
d'ETP

Montant de
la compensation
(en euros)

Alpes-Maritimes

6,00

156 706

 

 

 

 

 

 

Doubs

0,18

4 536

 

 

 

 

 

 

Drôme

2,52

64 983

 

 

 

 

 

 

Haute-Garonne

0,06

1 598

 

 

 

 

 

 

Gironde

7,00

177 194

 

 

 

 

 

 

Ille-et-Vilaine

1,70

41 861

 

 

 

 

 

 

Indre-et-Loire

7,89

208 920

 

 

 

 

 

 

Loiret

0,95

23 005

 

 

 

 

 

 

Marne

0,28

6 890

 

 

 

 

 

 

Moselle

3,24

82 385

 

 

 

 

 

 

Nord

0,11

2 765

 

 

 

 

 

 

Seine-et-Marne

5,61

140 779

 

 

 

 

 

 

Seine-Saint-Denis

20,72

567 625

3,00

77 001

4,00

106 985

0,00

0

Total

56,26

1 479 247

3,00

77 001

4,00

106 985

0,00

0