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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)



A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES POSTES DE PERSONNELS
DES RD VACANTS AVANT LE TRANSFERT DE SERVICES ET CONSTATÉS VACANTS APRÈS LE TRANSFERT DE SERVICES



DÉPARTEMENT
POSTES DE PERSONNELS
des services des RD vacants
avant le transfert
de services
POSTES DE PERSONNELS
des services des RD vacants
compensés
au titre des vacances
constatées en 2008
POSTES DE PERSONNELS
des services des RD vacants
compensés
au titre des vacances
constatées en 2009
POSTES DE PERSONNELS
des services des RD vacants
compensés
au titre des vacances
constatées en 2010

Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
(en euros)

Seine-Saint-Denis
18,39
449 603
5,00
129 600
1,00
25 011
0,00
0