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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)


Les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services sont fixés respectivement à 449 603 euros et à 154 611 euros à compter du 1er janvier 2008.