Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de l'Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Mayenne et de la Somme de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des voies d'eau et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)

A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES POSTES DE PERSONNELS DES VOIES D'EAU VACANTS
AVANT LE TRANSFERT DE SERVICES ET CONSTATÉS VACANT APRÈS LE TRANSFERT DE SERVICES