Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
L'annexe 2 au présent arrêté sera publiée ultérieurement.