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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2012 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2012 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »)


Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 ».
Il est désigné par arrêté du ministre de la défense.