Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer)

Le code de l'environnement est ainsi modifié :
I. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 219-6, après les mots : « document stratégique de bassin », est ajouté le mot : « maritime ».
II. - Après le premier alinéa de l'article L. 219-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des articles L. 219-3, L. 219-4 et L. 219-5 s'appliquent au document stratégique de bassin maritime. »
III. ― A l'article L. 635-1, après les mots : « les articles », sont ajoutées les références : « L. 219-1, L. 219-2, L. 219-6 et ».
IV. ― Au I de l'article L. 640-1, après les références : « L. 218-1 à L. 218-72, », sont ajoutées les références : « L. 219-1, L. 219-2, L. 219-6, ».