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Article 25 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article 25 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)


Les dispositions du présent arrêté et de l'annexe s'y rapportant entrent en vigueur le 1er juillet 2012.