Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Au troisième tiret de l'article 21 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « remettre au » sont remplacés par les mots : « fournir au ».