Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Au premier tiret de l'article 21 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « transmis à la demande d'enlèvement par le détenteur » sont insérés après les mots : « l'identification de chaque cadavre ».