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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)


A l'article 21 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « le responsable de l'enlèvement » sont remplacés par les mots : « l'équarrisseur ».