Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Au premier alinéa de l'article 18-1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, il est inséré les mots : « et jusqu'au 30 juin 2012 » après les mots : « A partir du 1er janvier 2011 ».