Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Après le premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, il est inséré le deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités d'application du présent article sont précisées en annexe du présent arrêté. »