Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Dans le premier tiret de l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, il est inséré les mots : « composé du numéro de l'exploitation de naissance et d'un numéro d'ordre unique » après les mots : « numéro national d'identification ».